Le cabinet accompagne les sociétés, les entrepreneurs et les dirigeants dans la sécurisation de leurs activités et la résolution de leurs différends commerciaux. En intégrant une approche à la fois stratégique et opérationnelle, le cabinet vous offre des solutions adaptées aux enjeux spécifiques de votre entreprise, quelque soit votre secteur d’activité.
Le cabinet offre des services pour les entreprises, les commerçants et les indépendants. Le cabinet vous aide à structurer votre activité et à sécuriser vos relations commerciales afin de prévenir les risques juridiques.
Chaque activité a ses spécificités, en tant qu’avocat en droit des affaires à Bordeaux, Maître Margaux Delporte vous aide à transformer vos préoccupations commerciales en solutions juridiques concrètes et adaptées. Les services incluent :
Devis, conditions générales de vente (CGV) ou de service (CGS), bon de commande, etc.
Contrats d’apport d’affaire, contrat de sous-traitance, etc.
Responsabilité, résiliation, pénalités, etc.
Le cabinet vous aide à sécuriser vos relations commerciales et à assurer le bon fonctionnement juridique de votre entreprise.
Afin de palier tous les besoins contractuels des professionnels, le cabinet vous propose trois approches :
Pour les créateurs d’activité ou indépendants souhaitant encadrer leurs premières relations commerciales avec des documents simples et essentiels.
Pour les entreprises souhaitant fiabiliser leurs supports contractuels, mieux encadrer leurs relations et prévenir les risques.
Pour les structures établies, confrontées à des risques juridiques et ayant besoin d’une refonte complète.
Les documents rédigés en anglais feront l’objet d’une facturation complémentaire avec une variation du coût selon la nature des diligences :
relecture, mise à jour, adaptation juridique au droit applicable, traduction ou rédaction.
Dans le cadre de vos relations avec vos clients, fournisseurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux, le cabinet vous aide à repenser et formaliser vos partenariats. Pour ce faire, trois grands axes de travail :
Analyse des contrats en cours et identification des zones de risque (clause abusive, déséquilibre contractuel, défaut de formalisation, etc.)
Rédaction et révision des accords commerciaux tels que les accords de confidentialité, contrats de partenariat, contrat de distribution, contrat de collaboration, etc.
Afin de limiter les risques de litiges et garantir la conformité juridique de vos pratiques commerciales.
Les honoraires du cabinet d’avocat seront établis en fonction de :
En cas de litige commercial, le cabinet procède à une analyse approfondie de votre situation avant de proposer une stratégie adaptée aux enjeux du dossier.
Nous définissons ensemble les actions à mener, qu’il s’agisse de :
Le cabinet met en place une approche personnalisée pour chaque situation afin de maximiser vos chances de succès tout en limitant les impacts sur vos relations commerciales.
Analyse du contrat et des obligations
Mise en demeure du prestataire ou client
Recherche d’une solution amiable (réduction de prix, réparation, résiliation)
Action en justice pour obtenir l’exécution forcée, des dommages et intérêts ou la résolution du contrat
Analyse du fondement de la créance (contrat, facture, bon de commande, etc.)
Mise en demeure du débiteur
Mise en oeuvre d’une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire (injonction de payer, assignation, …)
Suivi de l’exécution des décisions obtenues (mesures d’exécution, saisies, …)
Analyse du contrat et des clauses relatives aux délais
Mise en demeure du fournisseur ou du transporteur
Evaluation des conséquences du retard (pertes d’exploitation, pénalités, …)
Action en responsabilité pour obtenir l’exécution du contrat ou une indemnisation
Qualification juridique du défaut (conformité, vice-caché, garantie légale ou contractuelle)
Conseil sur les délais à respecter (prescription, actions à engager)
Correspondance avec le vendeur ou fabricant
Saisine du juge pour obtenir indemnisation, un remplacement ou une annulation de la vente
Analyse des conditions de rupture (préavis, motif, forme)
Chiffrage du préjudice subi
Tentative de résolution amiable ou recours en responsabilité
Représentation dans un contentieux pour obtenir réparation (perte de chiffre d’affaires, frais engagés)
Evaluation de la nature de l’atteinte (diffamation, injure, dénigrement, concurrence déloyale)
Mise en demeure ou demande de retrait/publication rectificative
Action en référé ou au fond selon l’urgence
Demande de réparation du préjudice moral ou commercial
Analyse comparative des signes utilisés (nom, logo, packaging, stratégie commerciale)
Réunir des éléments de preuve (captures, témoignages, constats)
Mise en demeure ou assignation
Requête pour cessation des agissements et indemnisation
Le cabinet a également noué des partenariats avec des avocats de confiance afin de couvrir l’ensemble des matières du droit des affaires :
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