QUESTIONS FREQUENTES

Maître DELPORTE accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire français. Maître Delporte utilise des outils de communication à distance (téléphone, visioconférence, email) pour faciliter les échanges avec les clients, où qu’ils se trouvent en France ou à l’étranger.

La première prise de contact permet d’analyser votre situation, d’identifier les besoins juridiques et d’établir une feuille de route. A l’issue de ce premier échange, une proposition d’intervention et un devis vous seront adressés pour que vous puissiez décider en toute transparence.

La première prise de contact (par courriel ou téléphone) est gratuite si elle vise à cerner votre besoin et à vous proposer un devis. Une consultation juridique approfondie ou une analyse détaillée de votre dossier sera facturée.

Les honoraires sont fixés de manière transparente :

• au forfait, pour les missions définies (audits, rédaction de contrats, etc.) ;
• à l’acte (mise en demeure, assignation, conclusions, etc) »
• au temps passé avec application d’un taux horaire de 220 € HT ;
• un honoraire de résultat peut venir s’ajouter dans certains dossiers contentieux.

Un devis est toujours proposé avant tout engagement. La signature d’une convention d’honoraires sera signée avant le début des diligences.

Les documents nécessaires varient en fonction de la nature de l’affaire. En général, il vous sera demandé :

• un récapitulatif chronologique des faits,
• toutes les correspondances liées au litige (lettres, courriels, SMS, mise en demeure, etc.),
• l’ensemble des documents relatifs à votre dossier (devis, contrats, factures, etc.),
• tout autres document ou élément pertinent pour résoudre votre litige.

Les délais de traitement dépendent de la nature de l’affaire. Les délais prévisibles pourront être évoqués lors d’une première consultation. En cas d’urgence, un rendez-vous prioritaire ou une analyse rapide de votre dossier peut être organisé pour traiter votre cas dans les meilleurs délais.

Les étapes d'une procédure judiciaire peuvent varier en fonction du type de litige, mais la chronologie générale est la suivante :

• première consultation : vous exposez votre situation, vos objectifs et les documents à votre disposition.

• étude du dossier : l’analyse des éléments permettra de définir les enjeux et les solutions juridiques adaptées à votre situation.

• proposition stratégique : après avoir étudié vos droits et options, les solutions envisageables vous seront exposées avec leurs chances de succès et les coûts associés.

• tentative de résolution amiable : la négociation, médiation ou conciliation peuvent être proposées ou imposées selon le type de litige.

• introduction de l’action en justice : si nécessaire, l’avocat rédige une assignation ou une requête pour saisir le tribunal compétent, en exposant les faits et les arguments juridiques.

• instruction de l’affaire : les parties échanges leurs arguments et pièces selon un calendrier fixé par le juge et les progrès sont constatés lors des audiences.

• audience de plaidoirie : une fois le dossier en état, l’audience de plaidoirie est fixée. C’est l'occasion de défendre votre cause devant le tribunal.

• délibéré et jugement : le juge rendra sa décision à la suite d’une phase de délibéré. Le jugement sera ensuite notifié aux parties concernées.

• exécution / recours : si une partie n’est pas satisfaite de la décision, des recours peuvent être étudiés. Si aucun recours n’est introduit, il sera procédé à l’exécution spontanée ou forcée de la décision.